Cannabis et chanvre : la législation suisse
La qualification juridique dépend notamment du THC et de l’usage. Une adhésion au Club ou l’achat d’équipement ne constitue pas une autorisation de culture.
Moins de 1 % de THC
Selon l’OFSP, le chanvre à moins de 1 % de THC ne relève pas de la loi sur les stupéfiants. Cela n’autorise pas tous les produits ou activités : d’autres prescriptions s’appliquent selon l’usage.
Dès 1 % de THC
Dès 1 % de THC, le cannabis est un stupéfiant. Culture et distribution à des fins non médicales sont en principe interdites ; les exceptions légales sont encadrées séparément. Les usages médicaux ont leur propre système de contrôle.
Clarifier usage et compétence
Aliments, médicaments et autres catégories ont des exigences différentes. L’OFAG renseigne sur le chanvre agricole. Une offre de boutique ne remplace ni l’examen de l’activité ni une autorisation nécessaire.
L’information n’est pas un conseil individuel
Cet aperçu pour adultes ne remplace pas un conseil juridique individuel. Consulte les informations actuelles et les autorités compétentes avant d’agir. Aucun projet illégal ni traitement médical n’est promu.